compensation de dommages

возмещение ущерба

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… …   Encyclopédie Universelle

  • Dommages et intérêts —    Droit civil: somme d argent en compensation du dommage subi par une personne en raison de l inexécution ou de la mauvaise exécution d une obligation ou d un devoir juridique par le cocontractant ou un tiers …   Lexique de Termes Juridiques

  • indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

  • ACCIDENTS DE LA CIRCULATION — Les accidents de la circulation sont un fléau social plus grave qu’on ne pense. Les statistiques officielles elles mêmes sont trompeuses: bien souvent, en effet, les chiffres de mortalité ne tiennent compte que des personnes décédées… …   Encyclopédie Universelle

  • COÛT SOCIAL — Tout agent économique supporte normalement sur le marché les coûts liés à son comportement. Mais il peut se trouver que certains coûts échappent à la sanction du marché. On dit alors des premiers coûts qu’ils sont privés , des seconds qu’ils sont …   Encyclopédie Universelle

  • dédommagement — [ dedɔmaʒmɑ̃ ] n. m. • v. 1300 desdamagement; de dédommager 1 ♦ Réparation d un dommage. ⇒ compensation, indemnisation, réparation. Demander, obtenir une somme d argent en dédommagement de qqch., à titre de dédommagement. Dix mille francs de… …   Encyclopédie Universelle

  • pénal — pénal, ale, aux [ penal, o ] adj. • XVIe; poinal liu « lieu pénal, purgatoire » 1190; lat. pœnalis, de pœna→ peine ♦ Relatif aux peines, aux infractions qui entraînent des peines. Droit pénal et droit civil. Le code pénal (anciennt code d… …   Encyclopédie Universelle

  • Duchesse Anne (trois-mâts carré) — Pour les articles homonymes, voir Duchesse Anne. 51° 02′ 15″ N 2° 22′ 20″ …   Wikipédia en Français

  • Duchesse Anne (voilier) — Duchesse Anne (trois mâts carré) Pour les articles homonymes, voir Duchesse Anne. Duchesse Anne …   Wikipédia en Français

  • Kriegsschuldfrage — Couverture du livre Anklage und Widerlegung de Hans Draeger, symbole de la discussion autour de la Kriegsschuldfrage dans l Allemagne de la République de Weimar qui s est principalement articulée autour de la réfutation de l accusation portée par …   Wikipédia en Français

  • Saint-Die-des-Vosges — Saint Dié des Vosges Saint Dié des Vosges Cathédrale Saint Dié Détail Administration …   Wikipédia en Français

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